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Accords juridiques

Dernière mise à jour : 09/01/2024

  1. 1. Informations générales
  2. 2. Ouverture d’un compte
  3. 3. Politique de confidentialité
  4. 4. Gestion des risques
  5. 5. Quelles sont les règles générales relatives aux bonus ?
  6. 6. Argent réel
  7. 7. Abandon du solde d’un compte
  8. 8. Jeux
  9. 9. Dysfonctionnements du système
  10. 10. Réclamations
  11. 11. Violation des conditions générales, activités frauduleuses, déloyales ou abusives
  12. 12. Jeu responsable
  13. 13. Remboursements
  14. 14. Droits d’auteur
  15. 15. Principes fondamentaux des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
  16. 16. Clôture de compte

1. Informations générales

1.1. www.lucky8.com est exploité par la société WCG B.V., immatriculée sous le numéro 152285 et dont le siège social est situé à Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao. Elle est autorisée et réglementée par les lois de Curaçao, conformément à la licence principale de jeux (Master Gaming License) n° 8048/JAZ. La société Kalimela Limited, immatriculée sous le numéro HE 411381 et dont le siège social est situé à Dimofontos Street, Lamda Tower, 6e étage, 1075, Nicosie, Chypre, agit en tant qu’entité responsable des transactions (Merchant of Record).

1.2. Le présent accord définit les conditions générales qui constituent une relation contractuelle contraignante entre Lucky8 Casino et tout joueur s’inscrivant sur le casino.

1.3. La relation contractuelle établie par les présentes conditions est régie par les lois en vigueur dans la juridiction de Curaçao.

1.4. Il est impératif que tous les joueurs lisent, acceptent et s’engagent à respecter les conditions générales suivantes avant d’accéder au site, de s’y inscrire ou de jouer à l’un des jeux proposés.

1.5. Si un joueur n’accepte pas l’une des conditions générales suivantes ou ne souhaite pas y être lié, nous lui conseillons vivement de quitter immédiatement le site et de ne pas ouvrir de compte auprès de Lucky8 Casino.

1.6. Les conditions générales peuvent être révisées périodiquement ; il incombe au joueur de consulter régulièrement cette page (au moins une fois par mois). Chaque fois que les Conditions générales seront mises à jour, la Société en informera les joueurs avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

1.7. Nous recommandons à tous les joueurs de conserver une trace de toutes les règles, politiques et transactions pertinentes.

1.8. Le joueur ne saurait tenir la Société, ses employés, dirigeants, administrateurs, titulaires de licences, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, annonceurs, promoteurs ou autres agences, partenaires médias et détaillants pour responsables des coûts ou dépenses engagés, ni des responsabilités et dommages pouvant résulter, pour le joueur, de : (I) l'accès, l'utilisation ou la réutilisation du site Web ; (II) l'utilisation de tout élément présent sur le site Web ; (III) l'accès, l'utilisation ou la réutilisation du serveur ; (IV) la participation aux jeux ; ou (V) l'acceptation de tout prix.

1.9. Les présentes Conditions générales peuvent être disponibles en plusieurs langues. Bien que nous nous efforçions de traduire avec précision les présentes Conditions générales dans toutes les langues proposées, en cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra en tant que référence principale et en cas de litige.

2. Ouverture d'un compte

2.1. Informations personnelles

2.1.1. L'utilisation des alphabets cyrillique, grec, arabe ou de tout autre système d'écriture non latin n'est pas autorisée.

2.1.2. Les données personnelles doivent toujours être saisies exclusivement en caractères latins. Par ailleurs, aux fins de vérification, les documents justificatifs demandés et fournis doivent comporter les mêmes informations, transcrites en caractères latins.

2.1.3. Pour jouer avec nous, le joueur doit ouvrir un compte lui permettant d'accéder à nos différents produits. Pour ce faire, le joueur doit suivre la procédure d'inscription. Lors de l'inscription, il lui sera demandé de renseigner une adresse e-mail et un mot de passe, ainsi que les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse complète (incluant la ville, le code postal et le pays), numéro de téléphone valide, sexe et date de naissance. Le Joueur s’engage à fournir des informations complètes, exactes, à jour et non trompeuses. Le Joueur s’engage par ailleurs à nous informer immédiatement de toute modification apportée à ces informations.

2.1.4. Le nom enregistré sur le compte du Joueur doit correspondre à son identité et à son nom légal. En outre, il doit également correspondre au nom associé aux moyens de paiement utilisés (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, comptes bancaires, etc.) pour effectuer des dépôts ou des retraits de fonds.

2.1.5. Le Joueur ne peut détenir qu’un seul compte sur notre casino. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte supplémentaire ouvert par la même personne ou pouvant lui être rattaché. Si vous constatez que vous possédez plusieurs comptes Joueur, ou que vous avez accès à plus d’un compte, vous devez nous en informer immédiatement.

2.2. Mot de passe

2.2.1. Il est conseillé au Joueur de créer un mot de passe composé de lettres majuscules et minuscules, de caractères spéciaux et de chiffres. Une longueur minimale de huit caractères est recommandée.

2.2.2. Le Joueur ne doit divulguer ses identifiants et son mot de passe à aucun tiers. Il incombe au Joueur de préserver la confidentialité et le secret de ses informations de compte, de ses identifiants et de son mot de passe. Toute utilisation non autorisée des identifiants ou du mot de passe du Joueur relève de la responsabilité exclusive de ce dernier et sera considérée comme une utilisation effectuée par lui-même.

2.3. Âge légal – Vérification

2.3.1. Les jeux proposés sur ce site sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge légal de 18 ans (selon le pays de résidence) ou plus. Il est interdit à toute personne n'ayant pas atteint cet âge légal de s'inscrire, de se connecter, d'accéder au site ou d'y mener la moindre activité.

2.3.2. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité et l'âge du joueur à tout moment.

2.3.3. Si, à l'issue de la vérification de l'âge, il s'avère que le joueur n'a pas atteint l'âge légal, ses gains seront annulés et son compte sera fermé.

2.4. Mise à jour du profil

2.4.1. Pour toute modification des données personnelles enregistrées d'un joueur, nous devons recevoir et vérifier les documents justificatifs et/ou les informations émis par les autorités compétentes de la juridiction du joueur (par exemple : pour une mise à jour d'adresse, un justificatif du nouveau domicile ; pour un changement de nom, un certificat de mariage ; pour des coordonnées bancaires, les nouvelles informations bancaires). Nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions ou de fermer tout compte, sans préavis, si nous constatons un non-respect ou une violation des présentes Conditions générales.

2.5. Pays desservis

2.5.1. Tous les joueurs sont les bienvenus sur Lucky8 Casino. Toutefois, avant de tenter d'ouvrir un compte sur notre site, il incombe au joueur de s'assurer qu'il ne contrevient à aucune législation ou réglementation relative aux jeux d'argent en vigueur dans sa juridiction.

2.5.2. Nous n'acceptons pas les inscriptions en provenance de pays relevant des catégories suivantes :

Pays classés comme présentant un risque élevé ou faisant l'objet d'une surveillance par les autorités de régulation financière.

Pays où les jeux d'argent en ligne sont strictement interdits.

Pays figurant sur une liste noire ou classés comme présentant un risque critique ou élevé par nos principaux prestataires de services.

Autres pays.

Ces pays, dont la liste est susceptible d'évoluer, incluent notamment (sans s'y limiter) : Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie. Belgique; le Bénin ; les Bermudes ; le Bhoutan ; Bonaire, Saint-Eustache et Saba ; Bosnie-Herzégovine ; Botswana ; l'île Bouvet; Brésil; Territoire britannique de l'océan Indien ; Brunéi Darussalam ; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Cameroun ; Îles Caïmans ; République centrafricaine ; Tchad ; Chine; Île Christmas ; îles Cocos (Keeling); Colombie; Comores ; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire ; Cuba; Curaçao ; Chypre; Tchéquie ; République démocratique du Congo ; Danemark; Djibouti ; Egypte; Guinée équatoriale ; l'Érythrée ; Estonie; Ethiopie; Îles Falkland (Malvinas) ; Îles Féroé ; Gabon; Gambie; Géorgie; Allemagne; Ghana; Gibraltar; Grèce; Guam; Guernesey ; Guinée; Guinée-Bissau ; Haïti; Îles Heard et îles McDonald ; Saint-Siège ; Hong Kong ; Hongrie; Islande; Inde; Indonésie; Iran (République islamique d'); Irak; Irlande; Île de Man ; Israël; Italie; Jamaïque; Jersey; Jordanie; le Kazakhstan ; Kenya; Corée (République populaire démocratique de) ; Corée, République de ; Koweit; le Kirghizistan ; République démocratique populaire lao ; Lettonie; Liban; Libéria; Libye; Lituanie; Macao ; Malawi; Malaisie; Mali ; Malte; Îles Marshall ; la Mauritanie ; Moldavie, République de ; Mongolie; Montserrat ; Maroc; Mozambique ; Birmanie ; Pays-Bas; Nicaragua; Niger; Nigeria; Nioué ; Île Norfolk ; Macédoine du Nord ; Îles Mariannes du Nord ; Oman; Pakistan; Palestine, État de ; Panama; Philippines ; Pitcairn ; Pologne; Portugal; Porto Rico; Qatar; Roumanie; Fédération de Russie ; Rwanda; Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ; Samoa ; Saint-Marin ; Sao Tomé-et-Principe ; Arabie Saoudite; Sénégal; Serbie; les Seychelles ; la Sierra Leone ; Singapour; Sint Maarten (partie néerlandaise) ; Slovénie ; Somalie ; Afrique du Sud ; Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud ; Soudan du Sud ; Espagne ; Sri Lanka ; Soudan ; Suriname ; Svalbard et Jan Mayen ; Suède ; Suisse ; République arabe syrienne ; Tadjikistan ; Tanzanie (République-Unie de) ; Thaïlande ; Timor oriental ; Togo ; Tokelau ; Tonga ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; Turquie ; Turkménistan ; Îles Turques-et-Caïques ; Tuvalu ; Ouganda ; Ukraine ; Émirats arabes unis ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ; Îles mineures éloignées des États-Unis ; États-Unis d'Amérique ; Ouzbékistan ; Vanuatu ; Venezuela (République bolivarienne du) ; Viêt Nam ; Îles Vierges britanniques ; Îles Vierges des États-Unis ; Sahara occidental ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.

3. Politique de confidentialité

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, disponible dans son intégralité à l'adresse suivante : Lucky8 Casino - Politique de confidentialité.

3.1. Préambule - Sécurité

3.1.1. Une fois connecté à votre compte joueur, toutes les informations sensibles transmises vers ou depuis le site de Lucky8 Casino sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) 256 bits. Lorsque vous consultez une page sécurisée, une icône en forme de cadenas s'affiche dans la barre d'adresse de votre navigateur web. Le certificat SSL utilisé est délivré et vérifié par DigiCert.

3.2. Cookies

3.2.1. Le site web de Lucky8 Casino nécessite le stockage de petits fichiers de données, appelés « cookies », sur le disque dur des joueurs. Ces cookies servent à offrir une meilleure expérience de jeu et une navigation plus fluide. L'utilisation d'un cookie n'est en aucun cas liée à des informations personnelles concernant le joueur. Veuillez noter que le site web de Lucky8 Casino ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

3.3. Campagnes

3.3.1. Lucky8 Casino peut envoyer des newsletters contenant des offres promotionnelles, telles que des bonus ou des tours gratuits, à ses clients inscrits.

3.3.2. Les clients peuvent se désinscrire de ces newsletters à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l'e-mail. Une option équivalente est également disponible dans la section « Paramètres » de votre compte joueur (« Mon compte » > « Paramètres »).

3.3.3. Pour toute question ou pour nous contacter concernant le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (disponible sur le site de Lucky8 Casino) ou envoyer un e-mail à l'adresse [email protected].

4. Gestion des risques

4.1. Les joueurs garantissent qu'ils n'utiliseront pas le site pour des activités illégales ou frauduleuses, et que les fonds utilisés sur le site ne proviennent pas d'activités illicites ou criminelles.

4.2. Il est interdit au joueur de vendre ou de transférer son compte à des tiers, ainsi que de communiquer son adresse e-mail et son mot de passe à quiconque.

4.3. Lucky8 Casino a l'obligation de vérifier l'identité de chaque titulaire de compte, afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de garantir un environnement de jeu sécurisé à ses joueurs.

4.4. Afin de valider pleinement et correctement les données personnelles saisies lors du processus d'inscription, nous pouvons, à tout moment, demander aux titulaires de comptes joueurs de justifier leur identité. Par conséquent, les titulaires de comptes joueurs s'engagent à nous fournir tous les documents requis pour confirmer leurs informations d'inscription ainsi que leurs données financières. Cela inclut, sans s'y limiter : des copies recto-verso d'une pièce d'identité officielle ; une copie intégrale d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; ainsi que des copies recto-verso des moyens de paiement utilisés sur notre site, ou tout autre document attestant de l'origine de vos fonds, si nécessaire.

Les copies des documents fournis doivent être nettes, lisibles, en couleur et de haute qualité. Les documents demandés doivent être transmis via la section « Documents » de votre compte joueur, accessible en cliquant sur « Mon compte », puis sur « Documents ».

4.5. Nous nous réservons le droit d'imposer des restrictions ou de clôturer les comptes dont les titulaires n'auraient pas fourni les documents demandés dans un délai de 7 jours suivant la demande. Des restrictions pourront également être appliquées aux comptes joueurs tant qu'une vérification complète, jugée satisfaisante par nos soins, n'aura pas été effectuée.

4.6. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un joueur tente de contourner les contrôles de sécurité, fournit de fausses informations, soumet des documents falsifiés ou volés, et/ou se livre à des activités criminelles, cela entraînera non seulement la clôture immédiate et irrévocable du compte joueur concerné, mais le joueur sera également inscrit sur la liste noire de l'opérateur. Les établissements bancaires seront informés, et le joueur sera signalé aux autorités compétentes.

4.7. Les joueurs ne sont autorisés à détenir qu'un seul compte auprès de nous.

4.8. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de demander des documents complémentaires afin de vérifier les informations fournies ou recueillies, ou pour garantir le respect des exigences réglementaires en vigueur.

4.9. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte joueur en cas de violation — avérée ou suspectée — du présent accord, sans préavis et sans obligation de fournir des explications supplémentaires.

5. Quelles sont les règles générales relatives aux bonus ?

5.1 Les bonus sont soumis à des conditions de mise (exigences de pari) de 40 fois leur montant, sauf indication contraire dans les conditions générales des promotions.

5.2.1 Le joueur ne peut pas retirer ses bonus tant que les conditions de mise ne sont pas remplies.

5.2.2 Lorsque vous jouez à des jeux de table ou sur un casino en direct (live casino), seule une fraction correspondant à 10 % de votre mise est prise en compte dans le calcul des conditions de mise. Ainsi, une mise de 1 € ne contribuera aux conditions de mise de votre bonus qu'à hauteur de 0,10 €, contrairement aux machines à sous, où elle compterait pour 1 €.

5.3. Aucun joueur ne peut détenir plus d'un compte. Si Lucky8 Casino détecte qu'un client utilise plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugée appropriée.

5.4. La mise maximale autorisée lors de l'utilisation d'un bonus est de 5 € par tour de jeu et de 0,50 € par ligne de mise.

5.5. Il est interdit de placer des mises représentant 25 % ou plus de votre solde total sur un seul tour de jeu. Les joueurs dépassant cette limite s'exposent à la suppression de leur bonus ainsi que des gains qui y sont associés.

5.6. Tous nos bonus ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par utilisateur, identifié par des critères tels que (sans s'y limiter) : l'adresse IP, le moyen de paiement (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.), l'appareil utilisé ou le foyer.

5.7. Vos bonus seront automatiquement annulés après un délai de 14 jours.

5.8. Les gains générés par des bonus de bienvenue sans dépôt sont soumis à un plafond de retrait de 100 €.

5.9. Les bonus sont conçus pour enrichir l'expérience de jeu du client et doivent être utilisés dans cet esprit. Lucky8 Casino se réserve le droit d'examiner le compte de tout client afin de s'assurer que son activité de jeu respecte ces principes généraux. Les joueurs reconnus coupables d'abus liés aux bonus pourront continuer à jouer, mais ne seront plus éligibles à l'obtention de nouveaux bonus.

5.10. Lucky8 Casino se réserve le droit de révoquer et/ou d'annuler tout bonus qui, selon notre évaluation, aurait été obtenu par une utilisation abusive du système.

5.11. Lucky8 Casino se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement de dépôt, ni au versement de soldes ou de gains générés sur le compte, si nous soupçonnons un abus lié aux bonus. Par « abus », on entend notamment, sans s'y limiter, l'ouverture de comptes multiples dans le but de réclamer des bonus ou des avantages supplémentaires.

5.12. Nous nous réservons le droit de demander, à tout moment et avant tout crédit de bonus sur votre compte, une preuve de votre identité, de votre âge ainsi que de l'origine de vos fonds.

5.13. Lucky8 Casino se réserve le droit de modifier la structure du programme de bonus à tout moment.

5.14. Si vous effectuez une demande de retrait, tous les bonus actifs seront annulés.

6. Argent réel

6.1. Généralités

6.1.1. Le Joueur accepte que les dépôts et les retraits effectués sur le site soient traités par des prestataires de services de paiement tiers et/ou des institutions financières, désignés sous le terme de « Prestataires de services de paiement » (PSP). Par conséquent, pour permettre ce traitement, le Joueur nous autorise irrévocablement, si nécessaire, à donner des instructions à ces PSP afin qu'ils gèrent les dépôts et les demandes de retrait liés à son compte Joueur ; il accepte également, de manière irrévocable, que Lucky8 Casino puisse transmettre ces instructions en son nom. En outre, le Joueur accepte d'être lié par les conditions générales de chaque PSP concerné ; en cas de contradiction entre le présent Contrat et les conditions générales d'un PSP, les dispositions du présent Contrat prévaudront.

6.1.2. En accédant à notre site Web et en y jouant, vous reconnaissez qu'en participant à des jeux de hasard via notre Service et/ou notre Logiciel, vous vous exposez au risque de perdre de l'argent. Il incombe exclusivement au Joueur d'assumer les pertes subies sur son compte Joueur.

6.1.3. Tous les fonds seront traités, suivis et conservés dans la devise choisie lors de l'inscription, sauf indication contraire.

6.1.4. Nous mettrons en œuvre, à notre entière discrétion, des procédures de vérification systématiques, notamment pour confirmer l'identité du Joueur.

6.1.5. Les transactions font l'objet d'une surveillance afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6.1.6. En choisissant un mode de paiement, vous acceptez les conditions qui y sont associées, ainsi que les éventuels frais ou commissions affichés, applicables aux dépôts et/ou retraits effectués via ce mode de paiement.

6.1.7. Les Joueurs ne doivent pas considérer l'opérateur comme une institution financière. Nous ne tolérerons aucune activité visant à épargner ou à dissimuler des fonds sur notre site, à utiliser notre site principalement pour transférer des fonds d'un compte de paiement à un autre, à effectuer des opérations de change, etc.

6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter ni valider de transactions financières (dépôts, retraits, remboursements) vers ou depuis des comptes gelés, clôturés ou faisant l’objet d’une auto-exclusion. Il en va de même pour les comptes faisant l’objet d’une enquête.

6.1.9. Les opérations de paiement sont traitées par Kalimela Limited, société enregistrée au 1 Dimofontos Street, Lamda Tower, 6e étage, 1075, Nicosie, Chypre, par l’intermédiaire d’établissements de paiement, d’agrégateurs et de banques partenaires.

6.2. Dépôts

6.2.1. Lorsque vous ouvrez un compte sur Lucky8 Casino, les méthodes de paiement disponibles dans votre juridiction s'affichent dans la section « Caisse » de votre compte joueur, lorsque vous cliquez sur « Dépôt ». Un dépôt minimum est requis avant de pouvoir commencer à jouer aux jeux en argent réel. Ce montant peut être modifié à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

6.2.2. Les dépôts sur le site doivent être effectués dans l'unique but d'accéder à nos jeux et d'y jouer en argent réel.

6.2.3. Le joueur s'engage à n'utiliser que des instruments financiers valides qui lui appartiennent légalement.

6.2.4. Des limites minimales et maximales s'appliquent aux dépôts en fonction de la méthode utilisée ; ces limites sont déterminées exclusivement par Lucky8 Casino. Nous nous réservons le droit de modifier ces limites à tout moment, si nous le jugeons approprié.

6.3. Retraits

6.3.1. Pour pouvoir effectuer un retrait, le joueur doit au préalable avoir effectué un dépôt et l'avoir misé au moins une fois. Toutes les demandes de retrait sont soumises à des limites de transaction, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

6.3.2. Tout montant déposé ultérieurement sur le compte d'un joueur doit être intégralement misé au moins une fois pour permettre un retrait.

6.3.3. Il est important de noter que la déclaration et le paiement de toute taxe ou frais applicable, en lien avec les gains obtenus ou tout autre versement reçu, relèvent de votre seule responsabilité. La Société peut déclarer et/ou prélever tout montant sur vos gains si la législation ou la réglementation en vigueur l'exige.

6.3.4. Les retraits ne peuvent être effectués que vers le compte ou via la méthode de paiement ayant servi au dépôt initial. Si nous décidons d'agir autrement, ou si cela s'avère impossible, nous effectuerons le retrait vers un autre compte au nom du joueur, sous réserve que la titularité de ce compte ait été dûment confirmée et vérifiée.

6.3.5. Nous nous réservons le droit de demander des informations et/ou des documents complémentaires concernant votre âge, votre identité, l'origine de vos fonds et votre lieu de résidence, suite à tout dépôt ou préalablement à tout retrait — et notamment avant votre premier retrait — afin de valider vos données personnelles et financières avant de procéder au versement des fonds.

6.3.6. Si aucune vérification supplémentaire n'est jugée nécessaire, Lucky8 Casino s'efforcera de traiter les retraits dans un délai d'un jour ouvré suivant la demande effectuée par le joueur. Tout retrait peut faire l'objet de contrôles de sécurité requis par la Société.

6.3.7. Durant la période d'examen de la demande de retrait, le joueur peut annuler celle-ci en se rendant dans la section « Mon compte » → « Transactions » → « Retrait ».

6.3.8. Le traitement des retraits d'un montant important peut prendre plus de temps, car ils nécessitent des vérifications approfondies avant d'être approuvés par notre service de sécurité. Si le montant total de vos retraits en attente excède 2 500,00 €, les fonds demandés seront versés par tranches de 2 500,00 € par semaine, jusqu'au paiement intégral.

6.4. Transfert de fonds

6.4.1. Les joueurs ne sont pas autorisés à transférer des fonds d'un compte à un autre.

7. Abandon du solde du compte

7.1. Si aucune connexion et/ou déconnexion n’est enregistrée sur votre compte pendant une période supérieure à douze (12) mois consécutifs (la « Période de grâce »), votre compte sera considéré comme inactif.

7.2. Une fois votre compte déclaré inactif, vous en serez informé(e). Si vous ne retirez pas les fonds disponibles (retirables) dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de cette notification, nous serons en droit de prélever sur votre compte des frais de gestion de 10 EUR (les « Frais de compte inactif »). Ces frais seront déduits du solde de votre compte à partir du premier jour suivant la Période de grâce, et seront prélevés tous les trente (30) jours par la suite.

7.3. Les notifications envoyées par courrier électronique constituent des notifications valides et effectives aux fins du présent article.

7.4. Si aucune connexion et/ou déconnexion n’est enregistrée sur votre compte durant les 12 mois consécutifs suivant la Période de grâce, le solde restant sera saisi et reversé aux autorités compétentes.

8. Jeu

CE SITE A ÉTÉ CONÇU POUR PROPOSER DES JEUX ÉQUITABLES ET IMPARTIAUX.

8.1. Les joueurs peuvent profiter des jeux en mode démo gratuitement, sans miser d’argent réel, ou se connecter pour jouer avec de l’argent réel.

8.2. Il est interdit aux joueurs d’utiliser des dispositifs tels que des robots ou tout autre programme d’assistance externe (EPA) qui faussent le déroulement normal du jeu et confèrent au joueur un avantage déloyal. Les joueurs doivent prendre leurs propres décisions pendant le jeu, sans recourir à des informations autres que celles obtenues au cours de leur propre partie.

8.3. Les joueurs acceptent que des mesures puissent être prises pour empêcher l’utilisation de programmes interdits ; ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la vérification des logiciels fonctionnant simultanément avec le logiciel du casino ou de la salle de poker.

8.4. Des erreurs de communication peuvent survenir occasionnellement. Les mises ne sont confirmées qu’au moment de leur réception sur nos serveurs. En cas d'interruption de la communication après que vous avez placé un pari et que celui-ci a été reçu par nos serveurs, le pari sera considéré comme valide, quel qu'en soit le résultat. Vous serez informé de son acceptation une fois la communication rétablie.

8.5. Si une partie est lancée mais échoue, ou si elle aboutit à un résultat erroné en raison d'une défaillance du logiciel de gestion des comptes de jeu, du jeu lui-même et/ou du générateur de nombres aléatoires (GNA), toutes les mises et tous les gains découlant de cette partie seront annulés, et le solde du compte de jeu sera rétabli à son état antérieur au début de la partie.

8.6. Si un joueur interrompt sa session auprès de la Société pendant une partie en cours, le montant de la mise sera reversé sur son compte de jeu, sauf dans les cas où la mise a déjà été engagée dans le jeu et transférée au profit du joueur gagnant.

8.7. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société crédite indûment votre compte, il vous incombe d'en informer immédiatement la Société et de lui rembourser le montant correspondant à cette erreur.

8.8. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du générateur de nombres aléatoires (GNA), le montant de la mise sera restitué au joueur.

8.9. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans avoir à justifier de motif, de mettre fin à une partie à tout moment en cas de difficultés techniques affectant celle-ci.

8.10. La Société se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu à la suite d'une défaillance du serveur, du système de jeu ou de tout autre dysfonctionnement. Vous renoncez à toute réclamation ou demande d'indemnisation à cet égard. Tout joueur qui tirerait indûment profit de tels dysfonctionnements techniques s'expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

9. Dysfonctionnements du système

9.1. L'exploitation d'erreurs, de bugs de programmation ou d'erreurs rédactionnelles au profit du joueur est interdite ; cette pratique est appelée « utilisation de bugs » (ou « bug-using »). Tout joueur est tenu d'en informer immédiatement l'opérateur ou un administrateur du site dès la découverte d'un bug. Le compte d'un joueur exploitant des bugs à son avantage sera bloqué le temps nécessaire à nos équipes techniques pour rétablir ledit compte dans l'état où il se trouvait avant l'exploitation du bug en question. Ces mêmes règles s'appliquent aux joueurs qui omettent de signaler des bugs ou des irrégularités.

9.2. Étant donné que toutes les actions et modifications effectuées sur ce site sont enregistrées (inscriptions, modifications de compte, achats, retraits, paris placés, etc.), l'opérateur est en mesure de rétablir un compte dans son état initial, tel qu'il était avant l'apparition d'erreurs ou de bugs de programmation, conformément au code de conduite du site.

9.3. Si l'un des incidents susmentionnés survient et entraîne un impact négatif pour un joueur ou pour Lucky8 Casino, les fonds perdus indûment seront recrédités au joueur, ou, à l'inverse, les fonds gagnés indûment seront débités du compte du joueur.

9.4. Les administrateurs du site détermineront, à leur entière discrétion, si un joueur a tiré parti d'une situation, ou a bénéficié (ou tenté de bénéficier) d'une erreur, d'un bug de programmation ou d'une erreur rédactionnelle, en violation du code de conduite du site. Une fois ce constat établi, l'administrateur du site décidera des mesures à prendre, qu'il s'agisse d'une réinitialisation (« roll back ») du compte ou de sa fermeture. En utilisant le site, le joueur accepte par avance ces règles, ce fonctionnement, ainsi que les décisions qui pourraient être prises à la suite d'un tel événement.

10. Réclamations

10.1. Si, à tout moment, un joueur n'est pas satisfait de notre site internet ou de notre service client, ou s'il estime que nous n'avons pas répondu à ses attentes, il peut adresser une réclamation à l'adresse [email protected] en indiquant le terme « complaint » (réclamation) dans l'objet du message. Cette réclamation sera immédiatement transmise à notre direction. Nous traiterons sa réclamation dans les meilleurs délais. TÉLÉPHONE : +16475588786 (Lignes ouvertes de 10 h 30 à 18 h 30, heure avancée des Rocheuses / MDT)

11. Violation des conditions générales, activités frauduleuses, déloyales ou abusives

11.1. Si, à la seule discrétion de la Société, il est établi que le Joueur a triché ou a tenté de frauder la Société, notamment par les moyens suivants (liste non exhaustive) :

Manipulation de jeux, comportement de jeu contraire à l'éthique, utilisation de stratégies visant à générer des gains de manière déloyale (par exemple : systèmes de paris progressifs ou négatifs tels que la martingale, le système de pari « Paroli », la méthode « Labouchère inversée », etc.) ;

Violation des conditions générales ;

Tenue de propos mensongers et/ou malveillants concernant le fonctionnement de la Société, sur quelque support ou forum que ce soit.

Ou si la Société dispose de motifs sérieux pour croire ou soupçonner le Joueur de mener des activités frauduleuses ou déloyales, incluant, sans s'y limiter :

L'utilisation de fonds provenant de sources illicites (fonds volés).

La réalisation de rétrofacturations (« chargebacks ») abusives.

Toute tentative de blanchiment d'argent.

La Société se réserve le droit de prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

a) Annuler tout ou partie des gains.

b) Appliquer des restrictions de sécurité sur le compte.

c) Clôturer le compte.

d) Confisquer le solde du compte.

e) Transmettre ces informations aux autorités compétentes et/ou à son réseau de prestataires de services.

11.2. Dans un souci de protection des données, de sécurité et de prévention de la fraude, la Société interdit l'utilisation des canaux de communication intégrés aux Services et/ou à la Plateforme pour proposer ou promouvoir des offres, produits ou services (qu'ils appartiennent au Joueur ou à un tiers). Il est expressément interdit au Joueur de publier des informations ou de contacter nos clients dans le but de proposer ou de promouvoir des offres, produits ou services.

12. Jeu responsable

12.1. Les jeux d'argent constituent un divertissement, mais nous encourageons les Joueurs qui estiment risquer de développer une dépendance à solliciter de l'aide, en particulier s'ils rencontrent des difficultés financières liées à une pratique excessive du jeu. Dans une telle situation, nous conseillons vivement de cesser immédiatement toute activité de jeu et de rechercher une assistance professionnelle. Il existe plusieurs organisations destinées à aider les joueurs compulsifs, notamment : Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.

12.2. Nous proposons divers outils pour vous aider à gérer votre pratique du jeu ; vous pouvez les retrouver dans la section « Jeu responsable » (Play Safe) de votre compte. Tout joueur peut demander une réduction de ses limites de dépôt et/ou mettre en place une auto-exclusion, temporaire ou permanente. Toute demande de réduction d'une limite de dépôt ou de prolongation d'une période d'auto-exclusion prend effet immédiatement. En revanche, les demandes visant à augmenter les limites de dépôt ou à réduire la durée d'une auto-exclusion ne peuvent être traitées qu'après un délai minimal de 7 jours, à compter de la date de réception de la demande, et ce, à la seule discrétion de l'opérateur. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service client ici.

12.3. Le casino se réserve le droit d'imposer une période de réflexion pouvant aller jusqu'à un an, voire une fermeture définitive du compte, dans les cas suivants :

• auto-exclusions temporaires fréquentes ; ou

• demandes fréquentes d'auto-exclusion temporaire.

12.4. Toute demande de réactivation d'un compte avant la fin de la période d'auto-exclusion sera systématiquement examinée par notre service dédié au jeu responsable. Une telle demande pourra, à titre exceptionnel, être acceptée, mais uniquement à la seule discrétion du casino.

12.5. Si un joueur parvient à ouvrir un nouveau compte en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen détourné durant sa période d'auto-exclusion, il assumera seul la responsabilité des pertes éventuelles découlant de l'ouverture de ce nouveau compte ; ni Lucky8 casino ni son opérateur ne sauraient être tenus responsables.

12.6. Toute demande de retrait du solde disponible en faveur du joueur (à l'exclusion des fonds issus de bonus) doit être effectuée avant la mise en place d'une auto-exclusion.

12.7. En cas d'auto-exclusion définitive ou de fermeture de compte liée à des problématiques de jeu responsable, le solde disponible en faveur du joueur (hors fonds issus de bonus) ne pourra être retiré qu'à concurrence du montant du dépôt initial ayant généré les gains constituant ce solde.

13. Remboursements

13.1. Les fonds indûment perdus ou débités en raison d'éventuels bugs affectant les activités financières ou de jeu seront recrédités sur le compte du joueur et pourront être retirés par le titulaire dudit compte.

13.2. D'autres types de remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles, et ce, à la seule discrétion de la direction.

13.3. Par défaut, les remboursements seront effectués exclusivement via la même méthode de paiement et vers la même source de financement que celle utilisée lors du dépôt initial.

13.4. Une fois la décision de procéder à un remboursement prise, celui-ci sera initié dans un délai de 3 jours ouvrables. Le bénéficiaire devrait recevoir les fonds dans les 7 jours ouvrables suivant l'initiation du remboursement.

13.5. La direction s'efforcera toujours de trouver la solution qu'elle juge la plus équitable dans de telles situations.

14. Droits d'auteur

14.1. Tous les droits, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément ou contenu (incluant, sans s'y limiter, les logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, jeux, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les conditions d'utilisation visibles sur le site web — ci-après le « Contenu ») appartiennent à notre Opérateur ou ont été concédés à notre profit par les titulaires de ces droits dans le cadre du Service. L'utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sans le consentement préalable, exprès et écrit du titulaire, est interdite et constitue une infraction punissable par la loi. Tous droits réservés.

15. Éléments essentiels des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

15.1. En tant qu'opérateur, nous nous efforçons de respecter la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et toutes les réglementations associées. Lucky8 Casino est déterminé à être totalement sur ses gardes pour prévenir les cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et fera tous les efforts pour se protéger contre de telles activités.

15.2. Toutes les transactions sont surveillées et/ou examinées pour prévenir le blanchiment d'argent. Nous pouvons suspendre, bloquer, fermer le compte du joueur et/ou retenir des fonds, conformément aux directives anti-blanchiment d'argent pertinentes.

15.3. L’entreprise applique donc les actions suivantes :

15.3.1. Empêche les joueurs résidant ou jouant dans des juridictions à haut risque ou non réputées de jouer.

15.3.2. Demande à tous les joueurs de renseigner leurs informations d'identification lors de l'ouverture d'un compte et de nous fournir toutes les informations et documents justificatifs nécessaires pour se conformer à la réglementation applicable en matière de LBC.

15.3.3. Tient en sa possession une liste sécurisée de tous les Joueurs inscrits, leur identification et la documentation transactionnelle.

15.3.4. Empêche les joueurs mineurs d'accéder et d'utiliser le site.

15.3.5. Empêche les joueurs d'ouvrir ou d'exploiter plus d'un compte.

15.3.6. Rejette ou bloque les comptes anonymes ou les comptes portant des noms fictifs dont le bénéficiaire effectif ne peut pas être clairement et facilement identifié.

15.3.7. Interdit les transferts d'argent vers et depuis les joueurs. Les fonds peuvent être reçus des joueurs uniquement via les options de financement électroniques et traçables disponibles sur notre page de dépôt.

15.3.8. Nécessite que la source des fonds utilisés pour le dépôt appartienne au titulaire du compte du joueur

15.3.9 Exige également que les gains ne soient versés que sur les comptes bénéficiaires appartenant au titulaire du compte du joueur et après des contrôles anti-blanchiment d'argent appropriés.

15.3.10 Empêche les moyens de transfert de fonds entre comptes ou titulaires de comptes via le site.

15.3.11 Vérifie le contexte et les intentions de toute transaction complexe ou importante et de toute transaction susceptible d'être liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

15.3.12 Coopère avec toutes les autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes dans leurs fonctions de prévention et de détection des activités criminelles.

16. Clôture de compte

16.1. Une fois connecté à son compte, le joueur peut procéder à la clôture de celui-ci via l'option « Auto-exclusion », en sélectionnant l'onglet « Jouer en toute sécurité » (« Play Safe ») sur la page « Mon compte ».

16.2. Une demande de clôture de compte peut être adressée au service client par e-mail à l'adresse [email protected], ou via le chat en ligne, après s'être connecté à son compte. Pour les demandes de clôture de compte transmises au service client, la clôture ne sera effective qu'une fois que le joueur aura répondu correctement aux questions de sécurité demandées.